Salarié(e) en accident de travail/trajet, maladie professionnelle, arrêt maladie, congé parental

Les droits au CSE sont maintenus durant 3 ans à compter du début de la suspension du contrat de travail pour tout salarié ayant-droit au CSE, sans distinction du contrat de travail au moment de l’arrêt de travail.

Le salarié devra fournir avec son dossier complet tous les documents justificatifs consécutifs à son arrêt quel qu’en soit la raison (déclaration d’AT, indemnité journalières, prolongations, autorisation congé parental…).

Salariée en congé maternité

Les droits au CSE sont maintenus à condition que le congé maternité ait débuté dans les 45 jours qui suivent la fin de mission du salarié sur justificatif de la sécurité sociale et sans distinction du contrat de travail au sein de l’entreprise.