Sport & loisirs

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Conditions de participation

intérimaires

900 heures

sur les 12 derniers mois

permanents

6 mois

d'ancienneté

Le CSE vous rembourse 50% du montant total de vos factures avec un plafond de 250 € par an

Cette subvention est globale pour l’ouvrant-droit et ses ayants droit.

Abonnement, licence, cours et carte sportive (football, rugby, tennis, musculation, danse…) carte piscine, forfait ski, permis chasse, pêche… Cours de théâtre, musique, dessin, langues... Concert, théâtre, musée, match sportif, zoo, cirque, parc d’attraction, spectacle…

Sont exclus : l’achat ou la location d’équipements personnels liés à la pratique de l’activité concernée.

POUR TOUTE FACTURE DE PRESTATION HORS ZONE EURO

Fournir une copie de votre relevé de compte avec le prélèvement en euros ou précisez la nature de la prestation (ou de la dépense) et son montant converti en euros. Le CSE se réserve le droit de vérifier les informations fournies.

Salariée en congé maternité :
Les droits sont maintenus à condition que le congé maternité ait débuté dans les 45 jours qui suivent la fin de mission du salarié. La salariée devra fournir le premier bordereau des indemnités journalières versées au début de son congé maternité. La règle s’applique aussi sur les congés pathologiques et maladie avant congé maternité.

Salarié(e) en congé parental à temps complet :
Pour les permanents, les droits sont maintenus durant 3 ans à compter du début du congé initial. Fournir l’autorisation de Manpower et le dernier bulletin de salaire datant obligatoirement de moins de 6 mois.

Salarié(e) en accident de travail/trajet, maladie professionnelle, arrêt maladie :
Le salarié en arrêt de travail en raison d’un accident de travail/ trajet, d’une maladie professionnelle ou d’un arrêt maladie bénéficie des avantages du CSE pendant 3 ans à compter de la date de l’arrêt. Il doit justifier de sa qualité d’ouvrant-droit au moment de l’arrêt, et devra fournir avec son dossier :

  • La déclaration initiale d’accident de travail/trajet, de maladie professionnelle ou d’arrêt maladie
  • Les différentes prolongations ou bordereaux des indemnités journalières de la sécurité sociale
  • Le dernier bulletin de salaire reçu avant l’accident ou l’arrêt.
Demande de remboursement :
1
2
L'original ou la photocopie de la facture tamponnée, signée, acquittée et nominative (ou un reçu pour les forfaits de ski)
ET
Vos billets de spectacle (ou leur photocopie)
3
Un RIB Relevé d'identité bancaire ou postal avec référence IBAN
4
Photocopie du dernier bulletin de salaire* intégral datant de moins de 45 jours à la date de la demande
* Avoir été en mission dans les 45 jours calendaires avant la demande. Ce délai prend effet à compter du dernier jour de la dernière mission figurant sur le bulletin de salaire.
5
Si l'activité concerne un bénéficiaire (enfant, conjoint) : photocopie du livret de famille ou l'attestation de sécurité sociale où figurent les bénéficiaires (lien de filiation)
6
Poster tous les éléments à l'adresse suivante :
CSE Sud Manpower
13 rue de Lourdes, 31300 Toulouse