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Conditions de participation
intérimaires
900 heures
sur les 12 derniers mois
permanents
6 mois
d'ancienneté
Le CSE vous rembourse 50% du montant total de vos factures avec un plafond de 250 € par an
Cette subvention est globale pour l’ayant-droit et ses bénéficiaires.
Abonnement, licence, cours et carte sportive (football, rugby, tennis, musculation, danse…) carte piscine, forfait ski, permis chasse, pêche… Cours de théâtre, musique, dessin, langues... Concert, théâtre, musée, match sportif, zoo, cirque, parc d’attraction, spectacle…
Sont exclus : l’achat ou la location d’équipements personnels liés à la pratique de l’activité concernée.
POUR TOUTE FACTURE DE PRESTATION HORS ZONE EURO
Fournir une copie de votre relevé de compte avec le prélèvement en euros ou précisez la nature de la prestation (ou de la dépense) et son montant converti en euros. Le CSE se réserve le droit de vérifier les informations fournies.
Salarié(e) en accident de travail/trajet, maladie professionnelle, arrêt maladie, congé parental
Les droits au CSE sont maintenus durant 3 ans à compter du début de la suspension du contrat de travail pour tout salarié ayant-droit au CSE, sans distinction du contrat de travail au moment de l’arrêt de travail.
Le salarié devra fournir avec son dossier complet tous les documents justificatifs consécutifs à son arrêt quel qu’en soit la raison (déclaration d’AT, indemnité journalières, prolongations, autorisation congé parental…).
Salariée en congé maternité
Les droits au CSE sont maintenus à condition que le congé maternité ait débuté dans les 45 jours qui suivent la fin de mission du salarié sur justificatif de la sécurité sociale et sans distinction du contrat de travail au sein de l’entreprise.