Salarié(e) en accident de travail/trajet, maladie professionnelle, arrêt maladie

Le salarié en arrêt de travail en raison d’un accident de travail/trajet, d’une maladie professionnelle ou d’un arrêt maladie bénéficie des avantages du CSE pendant 1 an à compter de la date de l’arrêt. Il doit justifier de sa qualité d’ayant-droit au moment de l’arrêt, et devra fournir avec son dossier :

• La déclaration initiale d’accident de travail/trajet, de maladie professionnelle ou d’arrêt maladie.
• Les différentes prolongations ou bordereaux des indemnités journalières de la sécurité sociale.
• Le dernier bulletin de salaire reçu avant l’accident ou l’arrêt.

Salariée en congé maternité

Les droits sont maintenus à condition que le congé maternité ait débuté dans les 45 jours qui suivent la fin de mission du salarié. La salariée devra fournir le premier bordereau des indemnités journalières versées au début de son congé maternité. La règle s’applique aussi sur les congés pathologiques et maladie avant congé maternité.

Salarié(e) en congé parental à temps complet

Pour les permanents, les droits sont maintenus durant 1 an à compter du début du congé initial. Fournir l’autorisation de Manpower et le dernier bulletin de salaire datant obligatoirement de moins de 6 mois.